Note synthétique budget 2021

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Note synthétique budget 2021

Commune rurale
Avec élevage de moutons

Note synthétique budget 2021

Monuments historiques
Avec le Pont de Pierre sur la Vanne

Note synthétique budget 2021

Le passé au présent
Avec l'ancienne gare

note sur le budget 2021

NOTE SYNTHETIQUE

SUR LE BUDGET PRIMITIF 2021 VOTÉ LE 3 MARS 2022

L'article 107 de la loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 crée de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l'élaboration des budgets locaux.

Ainsi, cette note brève et synthétique retrace les informations financières essentielles de la collectivité.

 

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C'est un peu comme le budget d'une famille : le salaire des parents d'un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l'autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).

 

1/ Données synthétiques sur la situation financière de la commune

 

La population totale de BAGNEAUX : source INSEE

2018

2019

2020

2021

2022

215 hab

215 hab

214 hab

212 hab

210 hab

 

L’analyse des ratios de BAGNEAUX :

 

La population DGF de Bagneaux :

2018

2019

2020

2021

238 hab

238 hab

238 hab

241 hab

❶ Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) / population DGF :

 

2018

2019

2020

2021

574 €

572 €

538 €

744 €

 

❷ Recettes réelles de fonctionnement (RRF) / population DGF :

 

2018

2019

2020

2021

625 €

673 €

678 €

691 €

 

Ces 2 ratios, permettent de constater que les RRF sont inférieures aux DRF. Les dépenses de travaux de voirie ont été budgétées sur l’affectation de résultats de fin d’année 2020 et non sur des recettes réelles.

 

❸ Produit des impositions directes (73111 TF+TH) / population DGF :

 

2018

2019

2020

2021

377 €

386 €

386 €

436 €

 

 

Bases effectives 2020

Bases prévisionnelles

2021

%

évolution

Taxe foncière bâtie

160 583

159 700

0,55 %

Taxe foncière non bâtie

 

67 127

 

67 200

 

+0,10 %

Cotisation foncière des entreprises

175 692

174 500

-0,68 %

Taux d'imposition 2021 :

-  Taxe foncière bâti : 29,50 %

-  Taxe foncière non bâtie : 23,76 %

-  Cotisation foncière des entreprises : 17,70 %

❺ Dépenses d’équipement brut / population :

 

2018

2019

2020

2021

92 €

99 €

132 €

58 €

 

Ce ratio évalue l'investissement de la commune réalisé dans les infrastructures dédiées aux habitants, regroupant ainsi les dépenses liées à l'aménagement et l'équipement des locaux.

❻ Encours de la dette (capital 31/12 N)/population

 

2018

2019

2020

2021

753 €

627 €

497 €

402 €

 

 

ANNÉE

CAPITAL AMORTI

INTÉRÊT

ENCOURS

 

2021

10 391,05 €

3 130,83 €

77 430,04 €

2022

10 796,92 €

2 724,96 €

66 736,05 €

2023

11 218,64 €

2 303,24 €

55 624,36 €

2024

11 656,83 €

1 865,05 €

44 078,65 €

2025

12 112,14 €

1 409,74 €

32 081,98 €

2026

12 585,24 €

936,64 €

19 616,72 €

2027

13 076,80 €

445,08 €

6 664,58 €

2028

3 348,26 €

32,23 €

3 348,26 €

TOTAL Crédit Mutuel

 

 

 

ANNÉE

CAPITAL AMORTI

INTÉRÊT

ENCOURS

2020

11 326,98 €

877,20 €

11 757,31 €

2021

11 757,31 €

446,87 €

0 €

Emprunt salle de Rateau

 

 

L'encours de la dette représente la somme que la commune doit aux banques chaque fin d’année.

 

❼ DGF (dotation globale de fonctionnement) / population DGF:

 

2018

2019

2020

2021

55 €

52 €

50 €

48 €

 

Ce ratio confirme une baisse tendancielle du niveau de la DGF par habitant et donc un niveau de financement de l’Etat à l’habitant de plus en plus faible.

 

❽ Dépenses de personnel/ dépenses réelles de fonctionnement :

 

2018

2019

2020

2021

12,83 %

13,60 %

13,79 %

9,83 %

 

Ce ratio mesure la charge de personnel de la collectivité. C’est un coefficient de rigidité, car c’est la part de la dépense incompressible quelle que soit la population de la collectivité.

 

 

❾ (Dépenses réelles de fonctionnement + Remboursement de la dette) / Recettes réelles de fonctionnement :

 

2018

2019

2020

2021

112 %

104 %

98 %

121 %

Ce ratio s’appelle la marge d’autofinancement. C’est la capacité de la commune à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées.

Plus le ratio est faible, plus la commune peut financer ses investissements par l'autofinancement sans avoir nécessairement recours à l'emprunt.

 

Avec un ratio supérieur à 100%, les investissements restent possibles sans autofinancement mais avec uniquement le recours à l'emprunt. Cependant, comme chacun le sait, l'emprunt d'aujourd'hui c'est l'impôt de demain.

 

2/ Liste des concours attribués par la commune sous forme de prestations en nature ou de subventions

 

 

Désignation

2020

2021

"POUR UN ORGUE"

150 €

0

MAISON FAMILIALE ET RURALE

0 €

0

ASCB

400 €

300 €

AMICALE DES CHASSEURS

150 €

150 €

OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS

0 €

0

CIFA AIF ASSOCIATION INTERCONSULAIRE

0 €

0

AAPMA "LA GAULE"

150 €

150 €

COJUKIVA

150 €

150 €

AIDE A DOMICILE UNA CERISIERS

150 €

150 €

ASEAMAS

100 €

100 €

ADMR

200 €

200 €

ASSOCIATION DES AMIS DU PATRIMOINE

150 €

150 €

PHOTO CLUB

200 €

150 €

ECOLE ELEMENTAIRE ST EXUPERY VILLENEUVE L’A

120 €

120 €

FOYER COLLEGE

100 €

120 €

total

2020 €

1740 €

 

3/ Présentation agrégée des résultats du budget principal au 31 décembre 2021

 

BUDGET PRINCIPAL

 

FONCTIONNEMENT

RECETTES

166 458,77 €

DEPENSES

181 812,84 €

RESULTAT DE L'EXERCICE

-15 354,07 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE

53 520,77 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

38 166,70 €

INVESTISSEMENT

RECETTES

13 094,72 €

DEPENSES

34 372,24 €

RESULTAT DE L'EXERCICE

-21 277,52 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE

-1402,59 €

RESTE A REALISER

0

RESULTAT D'INVESTISSEMENT

-22 680,11 €

 

 

Nous avons terminé l'année 2021 avec un excédent cumulé de 15 486,59 € qu'il conviendra de reporter en 2022.

 

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

 

 

 

RECETTES TTC

 

Reçu 2020

 

Reçu 2021

Ecart CA 2021-

CA 2020

70

PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE

19 349 €

11 921 €

-7428 €

73

IMPOTS ET TAXES

112 898 €

126 587 €

+13 689 €

74

DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

28 479 €

27 321 €

-1158 €

75

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

356 €

629 €

+273 €

76

PRODUITS FINANCIERS

0

0

0

77

PRODUITS EXCEPTIONNELS (Sans les cessions)

350 €

0

-350 €

013

ATTENUATION DE CHARGES

0

0

0

 

RECETTES REELLES

161 432 €

166 458 €

+5026 €

77 et 042

OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS LIEES AUX CESSIONS ET +/- VALUE

0

0

0

002

RESULTAT DE FONCT. REPORTE

24 434,86

15 486,59 €

-8948,27 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

185 867 €

181 945 €

-3922 €

 

Chapitre 70 = produits des services et du domaine : - 7428 €

 

Ce chapitre enregistre la location de chasse, les affouages, pas de coupes de bois sur 2021 (alors qu’en 2020, elle était très nettement supérieure au quota habituel), la redevance d’occupation des domaines des sociétés ENEDIS et ORANGE, le remboursement forfaitaire de TVA, la vente de deux concessions de cimetière et la mise à disposition de la secrétaire pour le syndicat de gendarmerie.

 

Chapitre 73 = impôts et taxes : +13 689 €

Hausse sur la taxe additionnelle au droit de mutation. Hausse sur le fonds de péréquation la FPIC

Hausse sur les impôts

 

Chapitre 74 = dotations et participations : -1158 €

La récupération de TVA sur les travaux effectués en 2019 n’a pas été reversée. Perte de 275 € sur les dotations forfaitaires.

 

Chapitre 75 = autres produits de gestion courante : +273 €

Ce chapitre enregistre les recettes liées aux locations de notre salle des fêtes stables par rapport à 2020.

Un fermage supplémentaire à la Ravine aux Loups par l’entreprise Valocime.

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

 

 

DEPENSES TTC

MANDATE 2020

MANDATE 2021

ECART CA 2020 -

CA 2021

011

CHARGES A CARACTERE GENERAL

47 833 €

99 427 €

+51 594 €

60

Achats non stockés et prestations de services

7 628 €

7 697 €

+69 €

61

Services extérieurs

19 958 €

74 483 €

+54 525 €

62

Autres services extérieurs

19 718 €

16 704 €

-3 014 €

635, 637

Impôts et taxes et vers. assimilés

529 €

543 €

+14 €

012

CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

17 651 €

17 640 €

-11 €

6216/6218

Personnel extérieur au service

0

0

0

64

Charges de personnel

17 454 €

17 444 €

-10 €

631, 633

Impôts et taxes et vers. assimilés sur rémunérations

197 €

196 €

-1€

65

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

21 741 €

22 279 €

 

+538 €

66

CHARGES FINANCIERES

4 399 €

3 708 €

 

-691 €

67

CHARGES EXCEPTIONNELLES (Sans les cessions)

366 €

244 €

 

-122 €

014

ATTENUATIONS DE PRODUITS (FNGIR 739221)

35 988 €

35 988 €

 

0 €

 

DEPENSES REELLES

127 977 €

179 287 €

 

+51 310 €

042

OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS LIEES AUX CESSIONS ET +/- VALUE + AMORTISSEMENTS (6811)

2 627 €

2 526 €

 

-1 €

023

VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

0 €

0 €

 

0 €

%

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

130 604 €

181 813 €

 

+51 209 €

 

Chapitre 011 = charges à caractère général : +51 594

 

Article60:+69€

Consommationd’eauàlabaisse,l’éclairagepublicenlégèrehausse,l’achatdefournitures d’archivage administratif qui occasionne une hausse des dépenses, l’achatd’écrans de protection pour les élections, l’achat de bois de chauffage et d’enrobé pourlesroutes communales en 2020 non renouveléen2021.

 

Article61:+54525€

Miseenpeinturedelasalled’archives,entretiendesterrains,réfectionduparkingetde la rue de la mairie, travaux de voirie en 2020 facturés sur 2021, maintenance desradars, des extincteurs, location du copieur de la mairie, contrat de prestation pour lesite internet, assistance technique pour le nettoyage de la parcelle n°10 par l’ONF etassurancemultirisquesdes bâtiments.

 

Article62:-3011€

RemboursementdesfraisscolairesdeVilleneuvel’ArchevêqueetPontsurYonneàlabaisse

Fraisdegardiennage(ONF)

Fraisdetélécommunicationsetd’affranchissement

Fêtesetcérémoniesenbaissepourcausede crisesanitairedepuis2020 Fraisde transport du tableaudel’églisefacturéen2020

Reliuredel’étatcivilen2020

 

Chapitre 012 = charges de personnel : -11 €

  • Articles 63 + 64 =

Ces articles enregistrent exclusivement les dépenses relatives au personnel communal. Notre agent de gestion de la salle des fêtes a moins travaillé pour cause de salle des fêtes fermée.

 

Chapitre 65 = Autres charges de gestion courante : +538 € Ce chapitre enregistre principalement :

 

lesdépensesrelativesauxindemnitésdesélusenhaussecarlesindicesontévoluéencoursd’année2020et sur uneannéeentièrepour2021.

lesdépensesrelativesauxsubventionsverséesauxassociations.

 

Chapitre 66 = Charges financières : -691 €

Ce chapitre enregistre les intérêts des emprunts.

 

Chapitre 67 = Charges exceptionnelles : -122 €

Article 6713 : Participation au transport scolaire. Moins d’enfants.

 

Chapitre 014 = Atténuation de produits : Stable

 

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

 

 

 

RECETTES TTC

 

Reçu 2020

 

Reçu 2021

ECART CA 2020 -

CA 2021

13

SUBVENTIONS

3547 €

8 826 €

+5 279 €

16

EMPRUNTS

0

0

0

20

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

0

0

0

204

SUBVENTION EQUIPEMENT

0

0

0

10

FCTVA + TAXE AMENAGEMENT+EXCEDENTS FONCT

74 112 €

1 742 €

-72 370 €

 

RECETTES REELLES

77 659 €

10 568 €

 

021

VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

0

0

0

040

OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS AMORTISSEMENTS

2 627 €

2 526 €

-1 €

001

RESULTAT REPORTE D’INVESTISSEMENT

0

0

0

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

80 286 €

13 094 €

-67 192 €

 

Chapitre 13 = produits des services et du domaine : +5 279 €

Subventions perçues pour les travaux effectués en 2020 (réfection du parking et de la rue de la mairie) sur l’exercice 2021.

 

Chapitre 10 = FCTVA (10222) + Taxe d’aménagement (10226) + Excédent de fonctionnement capitalisé au compte 1068 :

Versement de la tva (fctva) sur l’exercice 2020 : 6 511 €

Versement de la tva sur l’exercice 2021 pour un montant de 945 € non effectué. Reporté sur 2022.

L’excédent reporté de fonctionnement capitalisé sur l’exercice 2021 est de 1 742 €. La taxe d’aménagement de 280 € n’a pas été versée sur l’exercice 2021.

LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

 

 

 

DEPENSES TTC

MANDATE 2020

MANDATE 2021

ECART CA 2020 -

CA 2021

20

CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES

0

340 €

+340 €

204

SUBVENTIONS EQUIPEMENTS VERSEES

5 774 €

0

-5 774 €

21

IMMOBILISATIONS CORPORELLES (voirie, bien

matériel,ONF)

20 588 €

8 691 €

-11 897 €

23

Installation matériel outillage technique/collection art

0

0

0

62

OPERATIONS D’EQUIPEMENT

5 052 €

3 193 €

-1 859 €

16

EMPRUNTS

21 327 €

22 148 €

+821 €

 

DEPENSES REELLES

52 741 €

34 372 €

-18 369 €

 

RESTE A REALISER (factures non mandatées sur 2021) chapitre 20

340 €

0

-340 €

040

OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS LIEES AUX CESSIONS ET +/- VALUE + AMORTISSEMENTS

0

0

0

041

OPERATIONS PATIMONIALES

0

0

0

001

RESULTAT REPORTE D’INVESTISSEMENT

1 402 €

22 680 €

+21 278 €

 

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

54 483 €

57 052 €

+2 569 €

 

Chapitre 20 = Travaux divers : +340 €

2021 : Renouvellement des deux clés de dématérialisation AGEDI

 

Chapitre 204 = Travaux divers : -5 774 €

2021 : Pas de travaux

2020 : Solde des travaux sur l’éclairage public de la commune et dans les hameaux de Bagneaux 5774 €.

 

Chapitre 21 = Matériel, œuvres d’art : -11 897 €

 

2020 :

-un défibrillateur pour 1996 €

-un réfrigérateur pour la mairie 778 €

-un coffre-fort pour la mairie 1774 €

-restauration du tableau de l’église pour 16 038 €

 

2021 : Acquisition d’un four pour la cuisine de la mairie (430 €)

2021 : Travaux dans la rue de la mairie + parking 3 places, par EUROVIA (8260 €)

 

Chapitre 23 = Installation matériel outillage technique/restauration tableau : 0 €

 

Chapitre 62 = Charges financières :

2020 :- Travaux sylvicoles par l’ONF de la parcelle N°30 (5052 €) 2021 :- Nettoyage de la parcelle n°10 (3193 €)

 

Chapitre 16 = Charges exceptionnelles : +821 € Remboursement du capital de l’emprunt.